Les conditions applicables aux commandes Burgundy Paris : fabrication, personnalisation, paiement, livraison, garanties, traçabilité et règlement des litiges.
Le site burgundyparis.com est exploité sous la marque Burgundy Paris par :
Dans les présentes Conditions générales de vente, les expressions « Burgundy Paris », « la Maison » et « nous » désignent indifféremment Burgundy Paris, marque exploitée par GST Group.
L’expression « le client » désigne toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de Burgundy Paris. Les dispositions propres aux consommateurs s’appliquent lorsque le client bénéficie de cette qualité au sens de la réglementation applicable.
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par Burgundy Paris sur le site burgundyparis.com ainsi que les commandes sur mesure faisant l’objet d’un devis.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site ou directement auprès de la Maison lorsque cette commande fait l’objet d’un devis ou d’un parcours de commande spécifique.
Le client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande. Leur acceptation est effectuée au moment du paiement.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
La version française des présentes CGV constitue la version de référence. Toute traduction proposée sur le site est fournie pour faciliter la compréhension du client.
Les produits proposés par Burgundy Paris sont fabriqués à la commande.
La fabrication intervient après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications prévues à l’article 9.
Les photographies et représentations présentées sur le site permettent de présenter les modèles et leurs caractéristiques. En raison de la nature des matières utilisées et de leur fabrication, certains détails peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre.
Les variations naturelles du cuir et, lorsqu’elles sont proposées, des matières exotiques, notamment les différences de grain, de texture, de teinte, de veinage ou de marquage naturel, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.
Certaines pièces ou capsules peuvent être produites en quantité limitée ou constituer des pièces uniques. Leur disponibilité est alors indiquée sur le site.
Les produits proposés sur le site peuvent comporter différentes configurations définies par la Maison.
Selon le modèle, le client peut notamment choisir certaines caractéristiques telles que la couleur de la bouclerie, la présence d’une chaîne, d’une bandoulière ou de certains accessoires.
Les caractéristiques effectivement sélectionnées par le client sont récapitulées avant le paiement et figurent dans la confirmation de commande.
Les demandes qui sortent des configurations proposées sur le site peuvent faire l’objet d’une commande sur mesure et d’un devis.
La Maison détermine les caractéristiques techniques compatibles avec le modèle, les matières disponibles et les conditions de fabrication.
Les demandes de personnalisation ou de création hors des configurations proposées sur le site font l’objet d’un devis préalable.
Avant l’établissement du devis, la Maison vérifie la faisabilité de la demande, la disponibilité des matières nécessaires ainsi que les éventuelles contraintes réglementaires, douanières ou liées à la destination.
Le devis précise notamment la configuration retenue, le prix et le délai de fabrication estimé.
Sauf indication contraire, le devis est valable pendant sept jours calendaires à compter de sa date d’émission.
Au-delà de cette période, la Maison peut réévaluer la disponibilité des matières, le prix ou le délai indiqué.
L’acceptation du devis par le client constitue la validation de la proposition commerciale. Elle ne déclenche pas à elle seule la fabrication.
Le paiement est effectué selon les modalités communiquées par la Maison. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. En l’absence de cette confirmation, aucune fabrication n’est engagée et aucune commande n’est considérée comme conclue.
Pour les commandes passées sur le site, le client doit disposer d’un compte client et fournir les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Ce compte peut aussi être créé à l’occasion d’un jeu-concours organisé sur le site. Il s’agit alors d’un compte ordinaire, soumis aux mêmes règles ; la participation au jeu relève de son règlement propre.
Les caractéristiques du produit, son prix, la destination de livraison et les autres éléments de la commande sont présentés au client avant le paiement.
L’acceptation des présentes CGV intervient sur la page de paiement, avant la présentation des moyens de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement, sous réserve des vérifications et dispositions prévues par les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est adressé au client et récapitule les éléments essentiels de la commande.
Les commandes sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. En passant commande, le client déclare remplir cette condition.
Les prix sont indiqués dans la devise proposée pour la destination sélectionnée sur le site.
Le prix présenté au client constitue le montant total dû pour la commande dans les conditions affichées lors de celle-ci.
La livraison est offerte pour les destinations ouvertes à la commande.
Pour les destinations pour lesquelles Burgundy Paris prend en charge les formalités d’importation, les droits de douane, taxes et frais d’importation applicables sont intégrés au prix affiché.
Les destinations disponibles et les conditions tarifaires associées peuvent évoluer en fonction notamment des réglementations applicables, de la nature des produits, des matières utilisées, des conditions de transport et des règles d’importation du pays concerné.
Une destination qui n’est pas ouverte à la commande en ligne peut faire l’objet d’une étude spécifique dans le cadre d’une commande sur mesure. La Maison peut alors établir un devis tenant compte des conditions de transport, d’importation et de taxation applicables à la destination demandée.
Le paiement des commandes est effectué intégralement au moment de la commande.
Les commandes sur mesure faisant l’objet d’un devis sont également réglées intégralement après acceptation du devis.
Aucun acompte n’est prévu : le paiement est effectué intégralement selon les modalités communiquées par la Maison.
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express ainsi que Apple Pay, Google Pay, Amazon Pay, PayPal, Revolut Pay, TWINT, Alipay, WeChat Pay, Kakao Pay, Naver Pay, PAYCO et Samsung Pay, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande et de leur éligibilité selon la destination, la devise choisie et le montant de la transaction.
En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas considérée comme conclue et aucune fabrication n’est engagée.
Afin de protéger les clients et la Maison contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement, Burgundy Paris peut effectuer des vérifications complémentaires avant d’engager la fabrication.
Ces vérifications peuvent être déclenchées notamment en fonction du montant total de la commande, de sa composition, de sa destination, des modalités de paiement ou des contrôles effectués par le prestataire de paiement.
La Maison peut notamment demander au client de confirmer qu’il est bien à l’origine de la commande ou de fournir les informations strictement nécessaires à sa validation.
Ces échanges peuvent être effectués par e-mail, téléphone, SMS ou, lorsque ce canal est utilisé avec le client, par une messagerie telle que WhatsApp.
Tant que ces vérifications ne sont pas achevées, la fabrication peut être suspendue et le délai d’expédition initialement estimé peut être ajusté en conséquence. Le client est informé lorsque cette vérification entraîne une modification significative du délai annoncé.
Lorsqu’un paiement déjà confirmé fait ultérieurement l’objet d’une contestation, d’une annulation, d’un rejet ou d’une remise en cause par le titulaire du moyen de paiement, son établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la Maison peut suspendre l’exécution de la commande dans l’attente du traitement de la situation.
La Maison peut communiquer au prestataire de paiement ou à l’établissement concerné les éléments nécessaires à l’examen de la contestation.
Burgundy Paris peut refuser ou annuler une commande lorsque son exécution est impossible ou présente un risque incompatible avec les conditions de vente de la Maison.
Peuvent notamment justifier un refus ou une annulation :
La Maison privilégie la vérification de ces éléments avant paiement lorsque cela est possible, notamment pour les commandes sur mesure et les matières soumises à des restrictions particulières.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par la Maison pour un motif empêchant son exécution, les sommes versées au titre de la commande sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou dans le devis.
La Maison fabrique ses pièces selon sa capacité de production et les commandes déjà enregistrées. Le délai annoncé peut ainsi évoluer au fil des commandes.
Lorsqu’une commande est passée, une fenêtre d’expédition estimée peut être communiquée au client, par exemple sous la forme : « Expédition estimée entre le 12 et le 18 novembre. »
Cette estimation tient compte de la charge de production connue au moment de la commande.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs pièces, l’expédition peut être regroupée afin que l’ensemble de la commande soit expédié lorsque toutes les pièces sont prêtes.
Lorsque le parcours de commande prévoit cette information, la Maison informe le client par e-mail au début de la fabrication.
Une confirmation d’expédition est également adressée au client avec les informations de suivi disponibles.
En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, la Maison informe le client dans les meilleurs délais.
Les droits du client en cas de retard de livraison sont ceux prévus par la réglementation applicable.
Burgundy Paris livre les destinations ouvertes à la commande sur le site.
Les transporteurs sont sélectionnés en fonction notamment du pays de destination, des conditions de transport, de la valeur de la commande et des possibilités d’assurance.
Les expéditions sont suivies, assurées lorsque les conditions du transporteur le permettent et, sauf impossibilité liée au service choisi ou au pays concerné, remises contre signature.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de finaliser la commande.
En cas d’adresse incorrecte, de colis non réclamé ou d’échec de livraison imputable au client, la Maison peut organiser une nouvelle expédition selon les conditions et frais applicables à cette nouvelle expédition.
En cas de perte, de dommage ou d’anomalie pendant le transport, la Maison peut engager les démarches nécessaires auprès du transporteur et de l’assureur.
Pour certaines expéditions, la Maison peut intégrer temporairement dans le colis un dispositif de localisation destiné au suivi logistique de l’expédition et à la recherche du colis en cas d’incident de livraison.
Ce dispositif est utilisé pendant la durée nécessaire au transport et, le cas échéant, au traitement d’un incident.
Après confirmation de la livraison, le dispositif peut être désactivé ou dissocié des systèmes de la Maison.
Lorsque le dispositif peut être réutilisé par le client, celui-ci peut être invité à le conserver ou à le retourner à la Maison selon les modalités communiquées.
Burgundy Paris conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral de son prix.
Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la Maison, prend physiquement possession du produit.
Les dispositions légales impératives applicables prévalent sur toute stipulation contraire.
La configuration validée lors de la commande constitue la base de fabrication de la pièce.
Avant le début effectif de la fabrication, une demande de modification ou d’annulation peut exceptionnellement être examinée par la Maison. Son acceptation n’est pas automatique et dépend notamment de l’état d’avancement de la commande et des matières déjà engagées.
Après le début de la fabrication, la configuration ne peut plus être modifiée de plein droit.
Lorsque l’état d’avancement le permet encore, notamment avant certaines opérations définitives de montage, la Maison peut néanmoins accepter exceptionnellement une demande de modification.
Le client doit alors contacter la Maison dans les meilleurs délais.
Toute modification susceptible d’entraîner un coût ou un délai supplémentaire doit être acceptée par le client avant sa mise en œuvre.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits résultant des garanties légales.
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits Burgundy Paris sont fabriqués à partir de la configuration validée par le client au moment de la commande. Les options sélectionnées et, le cas échéant, les caractéristiques particulières définies dans un devis constituent les spécifications de la commande lorsque celles-ci individualisent le bien au sens de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation.
En conséquence, lorsqu’un produit relève de cette exception, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation après la conclusion de la commande.
Cette disposition ne prive pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Burgundy Paris est tenue des garanties légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la mise en conformité est effectuée sans frais pour le client.
La mise en conformité est réalisée selon les conditions et délais prévus par la loi.
La réparation ou le remplacement peut notamment nécessiter le retour de la pièce à la Maison.
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie peut être invoquée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle proposition commerciale de réparation ou de service après-vente.
Toute réclamation concernant une pièce doit être adressée à [email protected].
Le client est invité à décrire précisément le problème rencontré et à joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant à la Maison d’effectuer un premier examen.
La Maison peut demander le retour de la pièce afin de procéder à une expertise.
Aucun retour ne doit être effectué spontanément lorsqu’aucune procédure de retour n’a été convenue avec la Maison.
Lorsque le retour est pris en charge par Burgundy Paris au titre d’une garantie légale, la Maison organise ou prend en charge les modalités de transport nécessaires conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la Maison prend en charge le retour au titre d’une garantie légale, elle organise ou rembourse le transport conformément aux dispositions légales applicables. Un retour organisé par le client sans accord préalable de la Maison ne doit pas conduire à des frais supplémentaires qui lui seraient imposés en méconnaissance de ces dispositions.
Le retour d’une pièce ne prive pas le client de ses droits légaux lorsque ceux-ci sont applicables.
À réception, la Maison examine l’état de la pièce et détermine la nature du problème signalé.
Lorsqu’un défaut relevant d’une garantie légale est constaté, la Maison met en œuvre la solution prévue par la réglementation applicable.
Lorsqu’aucun défaut couvert par une garantie n’est constaté, la Maison peut proposer une réparation ou une intervention payante selon les conditions prévues à l’article 19.
Certaines évolutions normales liées à l’utilisation d’une pièce ne constituent pas des défauts de conformité.
Peuvent notamment relever de l’usure normale :
Les dommages résultant notamment de l’eau, de la chaleur, de produits chimiques, d’une friction excessive, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’un accident ne relèvent pas de la garantie légale lorsqu’ils sont à l’origine du problème constaté.
Toute modification ou intervention effectuée par un tiers peut également affecter la prise en charge d’une demande de garantie lorsque cette intervention est à l’origine du problème constaté ou empêche d’établir l’état initial de la pièce.
Lorsqu’une intervention n’est pas couverte par une garantie, Burgundy Paris peut proposer une réparation sur devis.
Le devis précise, lorsque cela est possible, la nature de l’intervention, son coût et le délai estimé.
La réparation n’est engagée qu’après acceptation du devis par le client.
Certaines pièces proposées par Burgundy Paris peuvent utiliser des matières soumises à des règles particulières, notamment certaines peaux ou matières d’origine animale.
Pour ces matières, la Maison vérifie avant la commande, lorsque cela est nécessaire, leur disponibilité, leur traçabilité et les conditions réglementaires applicables à la destination envisagée.
Chaque matière concernée est conservée dans le système de traçabilité de la Maison avec les informations et documents permettant d’établir son origine et son rattachement à la pièce fabriquée.
Lorsqu’une matière est soumise à la réglementation CITES, les documents officiels disponibles relatifs à cette matière sont conservés par la Maison.
Pour les pièces concernées, Burgundy Paris peut remettre au client :
Le certificat de traçabilité établi par Burgundy Paris constitue un document interne de traçabilité relatif à la matière utilisée. Il ne constitue pas un permis, certificat ou document administratif CITES délivré par une autorité compétente.
Les documents disponibles peuvent être conservés dans l’espace client ou rendus accessibles par un moyen numérique associé au certificat de la pièce.
La disponibilité et la nature des documents officiels dépendent notamment de l’espèce concernée, de son origine, du statut réglementaire de la matière et du mouvement auquel elle est destinée.
Le client doit vérifier les règles applicables lorsqu’il souhaite transporter, exporter, importer ou céder une pièce contenant une matière soumise à réglementation particulière, notamment lorsqu’il voyage avec celle-ci à destination d’un autre pays.
La Maison ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.
Peuvent notamment constituer de tels événements, lorsqu’ils empêchent effectivement l’exécution du contrat : catastrophe naturelle, conflit armé, grève affectant les services nécessaires à l’exécution de la commande, interruption majeure des transports, décision ou restriction administrative, fermeture de frontière, blocage douanier, modification réglementaire, restriction commerciale ou sanitaire, interruption d’un service essentiel ou défaillance exceptionnelle d’un prestataire indispensable.
Pour les commandes internationales, la Maison peut également être empêchée d’exécuter une commande lorsqu’une réglementation, une sanction, une restriction douanière, une interdiction d’importation ou une impossibilité de transport ou d’assurance intervient après la commande.
La Maison informe le client lorsque ces circonstances affectent de manière significative l’exécution de la commande.
Les droits du client résultant des dispositions légales impératives demeurent applicables.
Les modèles, créations, photographies, textes, dessins, éléments graphiques, logos, éléments de présentation, identité visuelle et contenus du site Burgundy Paris sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite.
La commande d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur le modèle, son design, ses éléments graphiques ou l’identité visuelle de Burgundy Paris.
Les données personnelles nécessaires à la création du compte, à la gestion des commandes, au paiement, à la fabrication, à la livraison, au service après-vente, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Burgundy Paris.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
La Maison peut utiliser les coordonnées communiquées par le client pour les communications nécessaires à l’exécution ou au suivi de sa commande, notamment par e-mail, téléphone, SMS ou, lorsque ce canal est utilisé avec le client, par messagerie instantanée.
Ces communications liées à une commande ne constituent pas des communications marketing.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Burgundy Paris à l’adresse [email protected].
La Maison s’efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans l’exécution de la commande.
Après réclamation préalable auprès de la Maison et en l’absence de résolution du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Burgundy Paris, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Le médiateur désigné par Burgundy Paris est :
La saisine peut notamment être effectuée en ligne ou par e-mail selon les modalités indiquées par CM2C.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre pays, cette clause ne prive pas le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit dont il ne peut légalement être privé.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er octobre 2026 sous la référence v01102026.
Elles s’appliquent aux commandes passées à compter de cette date.
Burgundy Paris peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.
Mentions
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Il est tard, et vous êtes encore là. C’est bon signe